Politique de confidentialité

Préambule

Mise au Green, sensible à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel (telles que définies ci-après), veille à mettre en œuvre et à respecter la présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de Confidentialité »), en conformité avec la réglementation applicable.

En effet, Mise au Green s’attache à respecter les lois et réglementations en vigueur au sein de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen et de leurs Etats membres relatives au traitement des données à caractère personnel, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version en vigueur (la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD »), dénommées ci-après collectivement, les « Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel ».

Dans ce cadre, la présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer de manière claire et transparente les personnes concernées (les « Personnes Concernées », « vous » ; « votre » ; « vos ») sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel pouvant être mis en œuvre par Mise au Green, en qualité de responsable de traitement, notamment lors de la consultation du site https://www.mise-au-green.com/ (le « Site »), mais également lors de la visite des boutiques Mise au Green (les « Boutiques »), et dans le cadre de l’utilisation des réseaux sociaux.

Il est précisé que la Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment, et ce notamment en raison de l’évolution du contexte légal et réglementaire applicable, ainsi que de la doctrine de la CNIL. Il est donc recommandé aux Personnes Concernées de consulter régulièrement la présente Politique de Confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
La présente Politique de Confidentialité a été mise à jour le [06/12/2021].

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Conformément à l’article 4-1 du RGPD, une donnée à caractère personnel se définit comme toute information se rapportant, directement ou indirectement, à une personne physique identifiée ou identifiable.

2. Qui est responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est la société Mise au Green, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le n° 333 634 061 et dont le siège social se situe 9, rue Gay-Lussac, 67201 Eckbolsheim, FRANCE (ci-après « Mise au Green » ou « nous »).
Contact : rgpd@mise-au-green.com

3. De quelle manière vos données à caractère personnel sont-elles collectées ?

En application du principe de minimisation et du principe de protection des données par défaut tels qu’issus des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, Mise au Green ne collecte que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités du traitement.

Mise au green peut collecter vos données à caractère personnel dans les cas suivants : 

• Directement dans le cadre d’une démarche active de votre part, lorsque vous nous communiquez librement vos données à caractère personnel, notamment dans le cadre de votre navigation sur le Site, lorsque vous réalisez une commande ou une création de compte personnel sur le Site, lors de l’accès à certains services offerts par le Site, notamment lorsque vous vous abonnez à notre Newsletter ou via des formulaires présents sur le Site ou en format papier pour contacter Mise au Green, et/ou lors de vos visites de nos Boutiques, de rencontres lors d’évènements, de candidatures etc ;
• Indirectement et automatiquement via vos traces de navigation sur le Site (cookies) ;
• Indirectement via des partages sur les réseaux sociaux.

4. Quelles sont les données à caractère personnel collectées ?

Mise au Green traite vos données à caractère personnel selon les produits ou les fonctionnalités concernés. En général, les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : 

• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone (fixe ou mobile) etc.
• Données économiques et de paiement (par exemple, données de paiement, informations sur les achats, les commandes, les retours, etc.)
• Données marketing (par exemple, si vous êtes abonné à notre Newsletter)
• Données sur vos goûts et vos préférences (notamment dans le cadre de la liste d’envies accessible sur le Site)
• Données de connexion et de navigation (enregistrées par l’intermédiaire des cookies et autres traceurs) : adresse IP ; système d’exploitation ; pages visitées et requêtes ; heure et jour de connexion 

Données provenant des réseaux sociaux (par exemple, des images postées par vous via vos comptes sur les réseaux sociaux et concernant des produits Mise au Green, que nous pouvons republier sur nos réseaux sociaux).

Certaines données à caractère personnel doivent impérativement être collectées afin de pouvoir bénéficier de certaines fonctionnalités sur le Site (par exemple, l’adresse électronique afin de pouvoir recevoir la Newsletter). Ces informations sont alors signalées par un signe « * » sur le support de la collecte. Le refus de délivrer de telles données peut avoir pour conséquence de limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités proposés par le Site.

5. Quelles sont les finalités poursuivies par la collecte de vos données à caractère personnel ?

Conformément aux Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, chaque traitement mis en œuvre par Mise au Green repose sur une finalité explicite, légitime et déterminée.

Vos données à caractère personnel sont principalement traitées dans le cadre des finalités suivantes : 

• Inscription et gestion de votre compte personnel sur le Site ou en Boutique

Si vous décidez de créer un compte personnel sur le Site, nous aurons besoin de traiter vos données à caractère personnel pour vous identifier comme utilisateur de celui-ci et pour vous permettre d’accéder aux différents types de fonctionnalités, de produits et de services qui sont à votre disposition en tant qu’utilisateur inscrit.
Nous aurons également besoin de traiter vos données à caractère personnel en cas de création d’un compte personnel en Boutique.

• Mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous sur le Site ou en Boutique

Cette finalité inclut le traitement de vos données afin de :
- Gérer le panier d’achat et les commandes ;
- Gérer le paiement des produits que vous achetez, indépendamment du moyen de paiement utilisé. Dans ce cadre Mise au Green peut également, si vous choisissez cette fonctionnalité et si celle-ci est disponible, enregistrer vos données de paiement et votre adresse d’expédition pour de futurs achats ;
- Gérer les opérations de livraison ;
- Gérer la relation client (téléphone / email), le suivi des commandes, les retours et les remboursements ;
- Gérer des demandes d’information sur la disponibilité d’articles, la réservation de produits par le biais du Site ;
 -Gérer la facturation et mettre à votre disposition les tickets et les factures des achats effectués sur le Site ;
- Vous contacter pour des mises à jour ou des informations concernant les fonctionnalités, les produits ou les services fournis.

• Service client

Cette finalité inclut le traitement de vos données afin de :
- Répondre aux demandes ou requêtes réalisées auprès de notre service client ;
- Enregistrer des échanges entre le service client et le client par téléphone ou chat ; à des fins d’amélioration du service ;
- Gérer la satisfaction client (recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client).

• Marketing

Cette finalité inclut le traitement de vos données, sous réserve de votre consentement préalable le cas échéant, afin de :
- Améliorer et personnaliser le Site et les services proposés ;
- Réaliser des enquêtes de satisfaction, analyses et statistiques afin d’améliorer nos services ainsi que la connaissance de nos clients ;
- Gérer l’abonnement et l’envoi de la Newsletter et/ou de SMS ; 
- Diffuser des publicités sur Internet, par exemple sur les réseaux sociaux ou des moteurs de recherche et leurs sites partenaires. Les publicités que vous voyez peuvent être aléatoires, mais en d'autres occasions, il peut s'agir de publicités se rapportant à vos préférences ou achats et historique de navigation ;
- Partage d’informations sur les réseaux sociaux ;
- Envoyer des offres commerciales ; 
- Mettre à disposition des outils de partage sur les réseaux sociaux ;
- Mettre en place des jeux concours et publicitaires ;
- Partage d’informations avec des partenaires commerciaux.

Cette finalité inclut le traitement de vos données afin de :
- Prévenir et surveiller les actes frauduleux (les vôtres et/ou de tiers) ;
- Lutter contre la fraude lors du paiement de la commande ;
- Gérer les impayés après commande.

• A des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la loi ou les règlements

6. Sur quelles bases légales repose le traitement de vos données à caractère personnel ? 

Mise au Green s’engage à ne traiter vos données à caractère personnel que si elle dispose d’une base légale valable. Le traitement de vos données à caractère personnel repose sur les bases légales suivantes : 

- Consentement libre, spécifique, éclairé et univoque ;
- Exécution d’un contrat (par exemple pour traiter votre commande) ;
- Sauvegarde de nos intérêts légitimes (ex. : gestion de vos demandes en ligne, marketing direct, mesures de sécurité informatique : nécessaires à la poursuite de notre intérêt légitime de promouvoir notre activité et d’en assurer la sécurité) ;
- Respect de nos obligations légales ou réglementaires (ex. : conservation des factures, lutte contre la fraude).

7. Comment assurons-nous la sécurité de vos données à caractère personnel ?

Mise au Green veille à la protection de vos données à caractère personnel afin d’assurer leur confidentialité et leur intégrité. Dans ce cadre, Mise au Green met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la conservation sécurisée des données à caractère personnel et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies.
Conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, en cas d’atteinte avérée aux données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes Concernées, Mise au Green s’engage à communiquer cette violation à l’autorité de contrôle compétente (la Cnil) et, lorsque cela est exigé par ladite réglementation, aux Personnes Concernées (de manière individuelle ou générale selon les cas).
Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette etc.). De plus, le Site peut proposer des liens vers des sites Internet de tiers susceptibles de vous intéresser. Mise au Green n'exerce aucun contrôle sur les pratiques de ces sites de tiers en matière de protection des données à caractère personnel. En conséquence, Mise au Green ne saurait en aucun cas être responsable du traitement par ces tiers de vos données à caractère personnel. 

8. A qui sont envoyées vos données à caractère personnel ? 

Vos données à caractère personnel étant confidentielles, seuls les collaborateurs de Mise au Green y ont accès, dans les limites de leurs habilitations respectives. Mise au Green est cependant susceptible de communiquer vos données à caractère personnel sur demande de toute autorité compétente en vertu des Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

Nos partenaires peuvent également être amenés à traiter ponctuellement vos données à caractère personnel, dans les limites strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions. Dès lors que Mise au Green donne accès à vos données à caractère personnel à des tiers, ces derniers sont tenus par une obligation de confidentialité. En particulier, Mise au Green exige des destinataires des données à caractère personnel qu’ils s’engagent à respecter les Lois et Règlementation sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

Ces tiers peuvent être :
- Des fournisseurs et des partenaires de services liés à la logistique, au transport et à la livraison de vos commandes et/ou leurs établissements partenaires ;
- Des établissements financiers en particulier pour le paiement en ligne ;
- Des entités de détection et de prévention des fraudes ;
- Des fournisseurs de services liés au service client ;
- Des fournisseurs et des partenaires de services liés au marketing et à la publicité ;
- Des prestataires pour l’hébergement de vos données, les opérations de maintenance et de développement techniques du Site, des applications internes et du système d’information.

9. Quelle est la durée de conservation de vos données à caractère personnel ? 

Mise au Green ne conserve vos données à caractère personnel que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités de traitement poursuivies pour les traitements avec un signal actif (par exemple : date de dernière commande) ou pour une durée maximum de trois (3) ans pour les autres, sauf dispositions légales spécifiques applicables.

Par exemple :

- Inscription et gestion de votre compte personnel : vos données seront traitées jusqu’au moment où vous déciderez de supprimer votre compte personnel.
- Mise en œuvre, application et exécution du contrat d’achat ou de services conclu avec nous : vos données seront traitées le temps nécessaire pour gérer l’achat des produits, la livraison, et tous éventuels retours, plaintes ou réclamations associés à l’achat du produit concerné. Certaines données ne sont traitées qu’instantanément (ex : données de paiement si vous ne choisissez pas l’option de les enregistrer via le Site).
- Service client : vos données seront traitées le temps nécessaire pour répondre à votre requête ou votre demande.
- Marketing : s’agissant de la Newsletter, vos données seront traitées jusqu’à votre désabonnement à la Newsletter. Les données liées aux publicités personnalisées seront traitées jusqu’à ce que vous modifiiez les paramètres de votre dispositif, de votre navigateur et/ou de vos cookies de sorte que l’autorisation soit révoquée.

En outre, une fois la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante écoulée, vos données peuvent ensuite être archivées pendant toute la durée durant laquelle la responsabilité de Mise au Green pourrait être engagée suite au traitement, en application des délais de prescription en vigueur. Il sera procédé à la suppression des données après l’écoulement desdits délais de prescription.

10. Quels sont vos droits ? 

Conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, vous disposez des droits suivants : 
Droit d’information : Mise au Green veille à vous offrir une information claire, transparente, et aisément accessible sur le traitement de vos données à caractère personnel. 

Droit d’accès : ce droit vous permet d’obtenir de Mise au Green la confirmation du traitement de vos données à caractère personnel, des informations sur les conditions de ce traitement, ainsi que d’en recevoir une copie sous forme électronique.

Droit de rectification : ce droit vous permet d'obtenir de Mise au Green la rectification ou la mise à jour, des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Droit à l’effacement : ce droit vous permet d’obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, de vos données à caractère personnel, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable et dans les cas suivants : 
Vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités de traitement ;
Le consentement sur lequel était fondé le traitement de vos données à caractère personnel est retiré et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
Il peut être établi que vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
Vos données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. 

Droit à la limitation du traitement : conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, ce droit peut être invoqué lorsque : 
L’exactitude de vos données à caractère personnel est contestée ;
Il peut être établi que le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, mais vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez la limitation du traitement ;
Lorsque Mise au Green n’a plus besoin de vos données à caractère personnel mais que celles-ci vous sont encore nécessaires, notamment pour l’exercice de droits en justice ;
Lorsque vous vous opposez au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la Personne Concernée.

Droit à la portabilité : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat, ce droit vous permet de demander à Mise au Green la communication de vos données à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé.  

Droit de retrait du consentement : lorsque le traitement de vos données à caractère personnel par Mise au Green repose sur votre consentement, ce dernier peut être retiré à tout moment. Toutefois, il est précisé, conformément aux Lois et Réglementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel, que le retrait ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué. 

Droit d’opposition : ce droit vous permet de vous opposer à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées par Mise au Green pour un objectif précis, en précisant les raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de décider du sort de vos données à caractère personnel après votre mort : ce droit vous permet de régler le sort de vos données à caractère personnel post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières, que Mise au Green s’engage à respecter. 

11. Comment exercer vos droits ? 

Pour exercer vos droits ou obtenir tout renseignement sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez adresser une demande à Mise au Green, en joignant un justificatif d’identité par : 

- Courrier électronique à l’adresse suivante : rgpd@mise-au-green.com ;
- Courrier postal à l’adresse suivante : Mise au Green, à l’attention du délégué à la protection des données à caractère personnel, 9, rue Gay-Lussac, 67201 Eckbolsheim, France.

Si vous disposez d’un compte personnel sur le Site, vous pouvez adresser une demande via votre compte personnel, en fonction des droits que vous souhaitez exercer :

- Demande relative au droit à l’effacement : dans la rubrique « Mes informations », en bas de la page.
- Demande relative au droit de rectification : dans les rubriques « Mes informations » et « Mes adresses ».
- Vous pouvez également gérer vos préférences et abonnements à la Newsletter dans la rubrique « Mes abonnements ».

Si malgré les efforts mis en œuvre par Mise au Green pour assurer la protection de vos données à caractère personnel, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’adresser une réclamation auprès de la Cnil. Pour cela, nous vous invitons à consulter son site internet (www.cnil.fr).

12. Transférons-nous vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne ?

Tous les serveurs des prestataires auxquels Mise au Green fait appel et sur lesquels les données à caractère personnel sont conservées, sont localisés au sein de l’Union Européenne.

Sauf si la loi le commande, dans la mesure du possible et de préférence, Mise au Green ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée vers un pays hors de l’Union européenne.

Toutefois, pour des raisons d’efficacité du service, Mise au Green peut avoir recours à certains tiers destinataires situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen. Dans ce cas, nous nous assurons qu’il s’agisse d’un pays considéré comme adéquat par l’Union européenne. A défaut, nous encadrerons lesdits transferts conformément aux exigences du RGPD afin de garantir un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent aux exigences légales européennes par exemple par le recours aux clauses contractuelles types de la Commission européenne et toutes les mesures complémentaires pertinentes.


POLITIQUE COOKIES

Vous trouverez, dans la présente Politique Cookies, des informations concernant notre utilisation des cookies et dispositifs similaires déposés sur les terminaux des utilisateurs du Site. L’utilisation de cookies étant susceptible d’être liée au traitement de données à caractère personnel, nous vous invitons également à consulter notre Politique de Confidentialité.

Qu'est-ce qu'un cookie ? 
Le terme « cookies » regroupe plusieurs technologies en constante évolution (cookies, tags, pixel, javascript) et s’apparente à un petit fichier texte envoyé au navigateur de l'utilisateur par le site internet consulté, et stocké dans son équipement terminal. Les cookies permettent au site internet consulté de recueillir des informations relatives à la navigation de l'utilisateur, telles que le parcours sur le site ou la langue de préférence, afin d'améliorer son expérience de navigation ainsi que le contenu et les fonctionnalités du site internet.

Il existe des cookies de session qui disparaissent dès que l'utilisateur quitte le site, ainsi que des cookies permanents demeurant sur le terminal de l'utilisateur jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à leur suppression par l’utilisateur à l’aide des fonctionnalités de son navigateur.

Nous vous informons que, lors de votre navigation sur le Site, de tels cookies peuvent être déposés sur votre équipement terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

Il existe deux types de cookies :

• Les cookies first party, déposés par Mise au Green pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du Site ;

• Des cookies third party déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier les centres d’intérêt de l’utilisateur et d’adresser des offres personnalisées ou permettant à l’utilisateur de partager du contenu sur les réseaux sociaux. Ces cookies third party sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter les Lois et Règlementations sur la Protection des Données à Caractère Personnel. 


Quelles sont les finalités des cookies ainsi déposés ? 

L’objectif principal des cookies est de rendre votre expérience de navigation la plus agréable et efficace possible. Ils sont, par exemple, utilisés pour :

- Se souvenir de vos préférences (langue, pays) pendant la navigation et lors de vos futures visites ;
- Améliorer le Site grâce à des estimations sur des données statistiques et des modèles d’utilisation (nombre de visites, rubriques les plus visitées, durée de la visite, etc.) ;
- Adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé et les affinités de chaque utilisateur ;
- Mémoriser des informations relatives à un formulaire rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte personnel, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
- Vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre compte personnel, grâce à des identifiants ;
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps.